RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des véhicules lourds sur l’avenue Saint‑joseph
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 18 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne ville de Beauport afin d’interdire, en tout temps, la circulation des camions et des véhicules outils sur l’avenue Saint-Joseph, entre la rue du Harfang et l’avenue du Semoir.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’annexe « C » du Règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement et ses amendements, de l’ancienne Ville de Beauport, est modifiée par le remplacement de :« Saint-Joseph (avenue)
« *(c) (entre les rues du Semoir et du Harfang) »
par :« Saint-Joseph (avenue)
« (entre les rues du Semoir et du Harfang) ».
Cette partie de rue est illustrée à l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO PCE2004005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le règlement numéro 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne ville de Beauport afin d’interdire, en tout temps, la circulation des camions et des véhicules outils sur l’avenue Saint-Joseph, entre la rue du Harfang et l’avenue du Semoir.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
